Evelyne DUQUENNOY (11ème circonscription)

Bonjour,

J’ai pris connaissance de la situation qui est la vôtre.

La société Vélopolis est une société privée, à qui a été confiée la construction et l’exploitation du vélodrome, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP).

Un projet d’aménagement majeur pour notre territoire est donc sorti du droit régissant les marchés publics, et la capacité d’agir des responsables politiques est limitée sur ce dossier.

C’est un premier point de votre dossier que je souhaite souligner. Le choix d’un Partenariat Public Privé est un des facteurs éclairant votre situation. Vous n’auriez sans doute pas reçu d’assignation à ce niveau dans le cadre d’une opération exécutée dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique.

La question des PPP et de leur intérêt, pour le citoyen et contribuable, est un des points sur lesquels, députée, je souhaiterais me pencher.

Le second point concerne la pratique de l’assignation, avec des montants démesurés, comme arme de dissuasion contre les recours. Cette menace est pratiquée par de nombreux promoteurs, j’ai en particulier un exemple concret dans le cadre d’une association de Saint Cyr l’Ecole. Cette association ne s’est pas laissée intimider et a obtenu des modifications au permis de construire.

Mais votre cas est symbolique. Il montre comment des pratiques d’assignation avec des montants confiscatoires, peuvent conduire à ce qui est pour moi un déni de droit.

Je soutiens donc votre combat contre cette assignation, qui me semble complètement abusive au niveau des sommes mises en jeu. La menace me semble disproportionnée.

Je ne connais pas suffisamment le droit pour vous dire s’il y a possibilité de recours contre ce type de pratique, c’est sans doute le rôle d’un bon avocat spécialisé.

Mais si la loi actuelle ne protège pas les citoyens contre ces pratiques de déni de droit au recours, députée, je travaillerais à ce que ce ne soit plus le cas.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement.

Evelyne Duquennoy
Candidate Elections législatives onzième circonscription des Yvelines

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