Les statuts

Association
« Vélodrame à Saint Quentin en Yvelines »

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dont le nom est « Vélodrame à Saint Quentin enYvelines » (« Vélodrame à SQY » ou « Vélodrame », en abrégé).
La création de cette association sera publiée au Journal Officiel.

Article 2
Le but de cette association est d’informer les citoyens sur les aspects du projet de construction d’un vélodrome, d’hôtels, de commerces, etc… connu sous le nom de « Vélopolis » ou autre appellation qui pourrait être utilisée. Ceci inclut les possibles extensions futures.
Elle œuvre également au respect des législations en vigueur et s’autorise le cas échéant à ester en justice.
Elle peut soutenir toute association ou personne physique poursuivant les mêmes buts.

Article 3
L’association s’autorise tous les moyens légaux pour mettre en œuvre les buts poursuivis.
Les principaux sont :

  • les communiqués et les conférences de presse
  • les tracts et autres publications
  • les conférences et réunions publiques
  • les outils de communication électronique
  • les manifestations et autres évènements

Article 4
Le siège social de l’association est chez son(sa) président(e). Il pourra être transféré sur décision du bureau.

Article 5
Le bureau est constitué d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire. Il sont élus par l’assemblée générale annuelle, à la majorité simple au scrutin à deux tours. Au second tour, seuls les deux candidat(e)s ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour peuvent se maintenir. En cas d’égalité de voix, il y a tirage au sort.
Le mandat est d’une année. Il est renouvelable.

Article 6
Le montant de la cotisation est fixée chaque année par l’assemblé générale. Elle est annuelle.

Article 7
Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations
  • les dons
  • les legs
  • les subventions
  • la vente de ses productions ou productions dont la commercialisation lui serait concédée
  • tout autre moyen légal

Article 8
Pour être adhérent il faut partager les objectifs de l’association, avoir signé le bulletin d’adhésion et payé la cotisation.

Article 9
La qualité de membre se perd par

  • démission écrite
  • non paiement de la cotisation
  • décès
  • exclusion pour manquement aux statuts

Article 10
L’exclusion est prononcée par le bureau. Il peut être fait appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 11
L’assemblée générale élit chaque année trois membres qui constituent la commission de contrôle des comptes. Les membres de cette commission ne peuvent pas être membres du bureau. La commission établit un rapport annuel qui est présenté à l’assemblée générale.

Article 12
L’assemblée générale pourra adopter un règlement intérieur pour préciser des points des présents statuts.

Article 13
La dissolution de l’association se fera par décision d’une assemblée générale convoquée à cet effet ou par des membres ayant gardé contact si l’association n’a plus d’activité réelle.
Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais sera réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.

Fait à Montigny le Bretonneux
en trois exemplaires originaux

le 09 novembre 2011

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