La feve (Fédération des Elus Verts et Ecologistes)

Signez pour les assignés ! la FEVE s’engage

Neuf habitants de Montigny le Bretonneux (78) ont reçu la visite d’un huissier les assignant au TGI de Versailles à des dommages et intérêts d’un montant de 3,7 millions d’euros.

Ces Ignymontains (parmi eux, le conseiller municipal EELV de Montigny, Jean Luc M et 3 autres adhérents EELV) avaient déposé en juin un recours contre le permis de construire délivré par le Maire de la ville à la société VELOPOLIS, filiale du groupe BOUYGUES et du CREDIT AGRICOLE, futur exploitant du vélodrome dans le cadre d’un contrat de Partenariat Public Privé (PPP).

EELV est depuis l’annulation des Jeux Olympiques contre ce projet notamment car nous critiquons:

  • l’opportunité du projet rendu caduque depuis le rejet de la candidature de Paris aux JO
  • le risque financier que pose le projet
  • le manque total de concertation autour de ce projet

En juin 2011, le tribunal administratif de Versailles statuant en référé n’a pas suspendu le PLU laissant ainsi le chantier continuer en attendant le jugement sur le fond.

Alors que la Justice ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, la société Vélopolis vient d’assigner les 9 habitants de Montigny-le-Bretonneux devant le tribunal de grande instance de Versailles en demandant donc 3,7 millions d’euros de dédommagement pour des pertes à venir.

Il s’agit d’une manœuvre d’intimidation de la part de VELOPOLIS dont la finalité est le retrait du recours. Manœuvre qui a d’ailleurs partiellement abouti puisque 3 des requérants ont préféré renoncer à leur recours.

Au delà du combat légitime de ces citoyens contre un projet anachronique dédié au sport de haut niveau, il s’agit de défendre le droit des citoyens à pouvoir déposer un recours contre un permis de construire d’un projet d’urbanisme non adapté aux enjeux de ce siècle. Si les 6 assignés « rescapés » devaient , sous la pression, retirer leur recours, cela constituerait un précédent fâcheux et donnerait raison aux constructeurs et sociétés de BTP, plus soucieux de leurs profits que de l’intérêt général.

La FEVE invite ses adhérents à soutenir les « assignés de Montigny »

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