« Vélopolis » condamné : les « assigné-e-s » ne paieront pas 3,7 millions d’euros

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Communiqué de presse

12 janvier 2016

Vélopolis condamné!

Les « assigné-e-s » ne paieront pas 3,7 millions d’euros

Le Tribunal de Grande Instance de Versailles , par son arrêt de 08 décembre 2015, a sévèrement condamné la société Vélopolis (filiale de Bouygues au moment des faits) pour l’action intentée contre les citoyens et les citoyennes qui avaient osé contester le permis de construire du vélodrome national de Montigny-le-Bretonneux.

Vélopolis est condamnée a verser 1500 € à chacun-e des « assigné-e-s » à « titre de dommages et intérêts pour procédure abusive » et 5000 € globalement au « titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ».

Mais plus que par la sanction pécuniaire, la sévérité de la condamnation réside dans les « motifs de la décision ».

Le Tribunal de Grande Instance commence par rappeler les conclusion du Tribunal Administratif dans le jugement sur le recours contre le permis de construire pour constater :

  • que le recours était recevable

  • que la procédure n’était pas abusive

  • que les requérants disposaient des qualités pour agir

  • que de ces faits ils n’ont pas été condamnés

puis il énonce :

  • que « Vélopolis, qui allègue de préjudices […. ] ne produit aucune pièce justificative »

  • que « Vélopolis » ne « démontre pas que les défendeurs ont agi avec mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable »

  • que Vélopolis a présenté une « demande indemnitaire exorbitante »

  • que Vélopolis n’a présenté aucune « pièce justificative des préjudices »

et conclut :

« La société demanderesse a ainsi [fait] preuve de mauvaise foi en introduisant la présente instance dans l’unique intention de faire pression sur les requérants pour qu’ils se désistent de leur recours devant la juridiction administrative, ce qui est constitutif d’un abus du droit d’ester en justice«