recours PLU

Dans les documents mis en ligne, nous avons pris la décision de masquer tous les noms et adresses des personnes physiques. Par cohérence, vous trouverez donc également masqué le nom des élus cités.

19 décembre 2010 : Recours gracieux auprès de la mairie de Montigny le Bretonneux

19 décembre 2010 : Recours auprès de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines

01 février 2011 : La réponse de la mairie de Montigny le Bretonneux

11 février 2011  : La réponse de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines

04 mai 2011 : Dépôt de référé

20 juin 2011 : l’arrêt du tribunal administratif sur le référé

16 juillet 2014 :  L’arrêt du tribunal administratif sur le fond partie1 et partie2

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