Inauguration du vélodrome olympique de SQY et déjà la médaille d’or de …l’intimidation ? (16 janvier 2014)

Inauguration du vélodrome olympique de Saint Quentin en Yvelines

et déjà la médaille d’or de …l’intimidation ?

Le 30 janvier 2014, le vélodrome de Saint Quentin en Yvelines, sera officiellement inauguré « sous le haut patronage » du Président de la République et en présence de la Ministre des sports. Les « Assignés de Montigny » n’y seront pas, ils ne cautionneront pas l’acharnement anti-démocratique des promoteurs qui leur réclament 3,7 M€.

Contexte :

Dans le contexte de la candidature de Paris aux jeux olympiques 2012, Saint-Quentin-en-Yvelines est retenue pour la construction d’un vélodrome. Malgré le rejet de la candidature parisienne en 2005, et contre toute attente, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) maintient le projet d’un vélodrome.

Le PLU de Montigny-le-Bretonneux :

Mais, le Vélodrome ne peut voir le jour sans l’établissement d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) à Montigny-le-Bretonneux, puisque la zone nord de la commune où il doit être implanté n’est pas couverte par le POS (Plan d’Occupation des Sols).

En 2008, en pleine campagne municipale, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) annonce le lancement de la procédure d’établissement de ce PLU.

Dès le début du mandat municipal, la démarche d’élaboration du PLU est entamée (au niveau de l’agglomération et de la commune). Le groupe d’élus de gauche (4 PS, 1 EELV, 1 PC, 1 « sans étiquette ») se prononce contre le PLU à chaque étape de son élaboration.

Le PLU est soumis à enquête publique (du 12 avril au 12 mai 2010). Le commissaire enquêteur émet une réserve (suppression du texte concernant le secteur UEd) qui n’est pas levée par la commune et la CASQY.

Le 11 octobre 2010, le PLU modifié est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le groupe d’élus de gauche exprime à nouveau son opposition au PLU et s’étonne que la réserve du commissaire enquêteur n’ait pas été levée.

Le 9 décembre 2010, Jean-Luc Manceau, élu EELV de Montigny, dépose un recours gracieux auprès du Président de la CASQY et du Maire de Montigny.

Les réponses de la CASQY (11 février 2011) et de la mairie de Montigny (1er février 2011) rejettent le recours gracieux.

Jean-Luc Manceau dépose alors le 8 avril 2011 au Tribunal Administratif de Versailles un recours contre le PLU.

La réserve du commissaire enquêteur n’ayant pas été levée (voir la jurisprudence), Jean-Luc Manceau dépose une requête en référé suspension le 2 mai 2011 (enregistrée le 4 mai). Il est rejoint le même jour par 8 autres Ignymontains en intervention volontaire.

Le référé fait l’objet d’une audience publique le 26 mai 2011 et d’une ordonnance datée du 20 juin 2011 rejetant la requête de référé suspensif. L’ordonnance ne statue pas sur le fond du recours en annulation du PLU, mais, jugeant que la réserve du commissaire enquêteur ne porte que sur 5,51% du territoire, elle ne justifie pas de situation d’urgence propre à suspendre le PLU.

Les remarques sur le PLU portent sur la sous-catégorisation introduite sur la zone d’activité de l’Observatoire, sur l’insuffisance de l’information des conseillers communautaires , sur la modification des règles de calcul des hauteurs pour les bâtiments en cours de procédure d’enquête publique et sur les modifications de fond apportées au projet après l’enquête publique, dont la plupart proviennent de la mairie. Pour la zone du vélodrome, les principales remarques portent sur le non-respect de la bande d’inconstructibilité de 100 m de chaque côté de l’autoroute et des règles liées à cette inconstructibilité et sur l’incompatibilité avec le Schéma Directeur Régional d’Ile de France applicable qui prône « la protection affichée des espaces naturels paysagers ».

(à ce jour, 16 janvier 2014, le jugement sur le fond n’a pas encore été rendu).

Le permis de construire :

Dans le même temps, la CASQY a progressé dans l’établissement du projet : il sera basé sur un Partenariat Public Privé (PPP) confié à la société VELOPOLIS, filiale du groupe BOUYGUES (signature le 17 décembre 2009).

Les élus de la CASQY ne sont pas unanimes. Les élus de Trappes (sauf un qui s’abstient) et de La Verrière se déclarent contre le projet, une élue de Voisins le Bretonneux s’abstient.

Le projet qui consiste en la construction du vélodrome olympique, d’une piste de BMX et d’autres installations ou opérations immobilières, est situé à Saint-Quentin-en-Yvelines sur la commune de Montigny-le-Bretonneux. Il ampute 4,3 ha de la base de loisirs régionale, à proximité de la zone Natura 2000 et de la réserve ornithologique.

L’opération est principalement financée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le département des Yvelines, la Région Ile-de-France et l’Etat. Le reste de l’apport est constitué par la vente d’une partie du bâtiment à la Fédération Française de Cyclisme pour y établir son siège social et par la vente de terrains publics.

Le Vélodrome fait l’objet d’une enquête publique du 17 janvier 2011 au 16 février 2011.

Le permis de construire est signé le 15 avril 2011 par la mairie de Montigny le Bretonneux.

Considérant que le PLU est entaché d’irrégularités, les 9 Ignymontains qui ont déposé un recours contre celui-ci considèrent que le permis de construire délivré en son application l’est également. Aussi, le 14 juin 2011, ils déposent un recours en annulation à l’encontre du permis de construire.

De plus, ils estiment que le permis de construire ne respecte pas deux articles du PLU (intégration dans le site et nombre de places de parking). Les difficultés de circulation et d’accès sont également soulevées. Un complément de recours est déposé fin août 2011.

(à ce jour, 16 janvier 2014, le jugement n’a pas encore été rendu).

L’assignation :

Le 07 septembre 2011, les neuf Ignymontains reçoivent la visite d’un huissier leur présentant une assignation de la société VELOPOLIS, devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles. Vélopolis leur réclame des dommages et intérêts d’un montant de 3,7 millions d’euros (« à parfaire »!)

L’argument utilisé dans cette assignation est que les requérants n’ont pas d’intérêt à agir, n’étant pas voisins du projet (le plus proche habite à 420 m). Vélopolis réclame des dommages et intérêts au motif de retard d’exécution du chantier.

Le recours n’étant pas suspensif, les travaux ont commencé au mois d’octobre 2011, et se sont poursuivis normalement. Le vélodrome sera inauguré le 30 janvier 2014.

L’assignation se révèle être une manœuvre d’intimidation de la société VELOPOLIS qui vise à obtenir le désistement des neufs requérants devant le Tribunal Administratif de Versailles. Devant la forte pression psychologique que représente cette assignation, trois des assignés se sont désistés du recours qu’ils ont engagé contre le permis de construire.

Le 18 avril 2012, les « Assignés » formulent, une « demande reconventionelle » pour obtenir la condamnation de Vélopolis en raison « des violences psychologiques qu’ils ont eu à subir » par cette assignation.

Après deux ans d’échanges entre les avocats de deux parties, le TGI de Versailles avait fixé l’audience au 21 janvier 2014. Au dernier moment, le 31 décembre 2013, Vélopolis a de nouveau déposé un mémoire, entraînant un nouveau report de plusieurs mois.

Question posée :

En assignant les requérants au TGI, Vélopolis a changé la nature du débat.

Alors qu’il s’agissait de savoir si le PLU d’une part et le permis de construire d’autre part avaient été établis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’assignation pose la question du droit effectif qu’ont les citoyens de contester une décision devant un tribunal.