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Les « Assignés font la fête »

Bal des Assignès - 29 avril 2016

(Télécharger l’invitation)

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Le Tribunal de Grande Instance a condamné « Vélopolis

(télécharger le jugement)

Les « Assigné-e-s » ne lui paieront pas les 3,7 millions d’euros

(télécharger le communiqué)

Le Tribunal de Grande Instance de Versailles , par son arrêt de 08 décembre 2015, a sévèrement condamné la société Vélopolis (filiale de Bouygues au moment des faits) pour l’action intentée contre les citoyens et les citoyennes qui avaient osé contester le permis de construire du vélodrome national de Montigny-le-Bretonneux.

Vélopolis est condamnée a verser 1500 € à chacun-e des « assigné-e-s » à « titre de dommages et intérêts pour procédure abusive » et 5000 € globalement au « titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ».

Mais plus que par la sanction pécuniaire, la sévérité de la condamnation réside dans les « motifs de la décision ».

Le Tribunal de Grande Instance commence par rappeler les conclusion du Tribunal Administratif dans le jugement sur le recours contre le permis de construire pour constater :

  • que le recours était recevable

  • que la procédure n’était pas abusive

  • que les requérants disposaient des qualités pour agir

  • que de ces faits ils n’ont pas été condamnés

puis il énonce :

  • que « Vélopolis, qui allègue de préjudices […. ] ne produit aucune pièce justificative »

  • que « Vélopolis » ne « démontre pas que les défendeurs ont agi avec mauvaise foi ou avec une légèreté blâmable »

  • que Vélopolis a présenté une « demande indemnitaire exorbitante »

  • que Vélopolis n’a présenté aucune « pièce justificative des préjudices »

et conclut :

« La société demanderesse a ainsi [fait] preuve de mauvaise foi en introduisant la présente instance dans l’unique intention de faire pression sur les requérants pour qu’ils se désistent de leur recours devant la juridiction administrative, ce qui est constitutif d’un abus du droit d’ester en justice« 






« Vélodrame à Saint Quentin en Yvelines »

Les habitant(e)s de Montigny le Bretonneux, et plus largement de Saint Quentin en Yvelines, ont eu connaissance de l’implantation d’un complexe commercial et sportif nommé « Vélopolis » en bordure, et partiellement sur l’emprise, de la zone de la base de loisirs.

Souvent présenté sous le seul aspect du vélodrome, celui-ci sera construit en « PPP » (partenariat public privé). C’est un système qui confie au seul délégataire privé la construction et la gestion de l’établissement. La puissance publique apportant une partie du montant des investissements et versant un loyer pour les services. Elle a aussi en charge le financement des fluides (eau, gaz, électricité, fuel…) et peut recevoir une partie des revenus des activités.

D’apparence avantageuse, ce système n’apporte pourtant aucune garantie ni sur les investissements, ni sur le fonctionnement, ni sur les recettes. Les emprunts sont réalisés par la partie privée et bien entendu rémunérés à un taux que ne maitrisent pas les collectivités territoriales.

Nous appelons les citoyens et citoyennes de Saint Quentin en Yvelines, les associations, les organisations, qui partagent nos positions, à nous rejoindre au sein du collectif

« Vélodrame à Saint Quentin en Yvelines »

pour la proposition de projets alternatifs bénéfiques socialement et écologiquement.

Nous contacter: contact@velodrame.org

ou rédigez ici votre message :

Je pense que ce vélodrome est une aberration et je souhaite rejoindre l'association "Vélodrame à Saint Quentin en Yvelines"

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5 thoughts on “Accueil

  1. Partout les marchands phagocytent l’espace public, dans l’indifférence souvent générale. Vous êtes, s’il le faut, la preuve que cette indifférence n’est pas si générale que les marchands puissent agir à leur guise.
    Marc Horvat, Pdt du Groupe EELV au Conseil Régional du Limousin.

  2. Attaquer des citoyens qui refusent le laisser-faire semble être un moyen de pression apprécié des entreprises. Velopolis semble n’avoir jamais entendu parler du principe d’exception d’illégalité?

    Quand au montant demandé…. je n’ai pas fait la règle de trois, mais le projet semble juteux pour Velopolis !

    Salutations solidaires aux « Assignés »

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